Conditions générales de vente
OBJET INFORMATIONS LÉGALES
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de Produits et de Services proposés par les Editions Xmédias, Sarl, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 751 652 652 00023, au capital social de 20000 euros, dont le siège social est situé 38, rue Servan, 75011 Paris, France.
Elles définissent les droits et obligations des Editions Xmédias, d’une part et du Client d’autre part.
Les Editions Xmédias peuvent être contactées aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : 38, rue Servan, 75011 Paris Téléphone : 06 95 01 60 96 (du lundi au vendredi de 9h00 à 19h). Adresse électronique : contact@xmedias.eu
• DÉFINITIONS
Des spécificités de délais de livraison peuvent survenir dans les cas particuliers de :
• « Client » : toute personne physique majeure ou mineur étudiant, agissant à des fins personnelles ou professionnelles;
• « Mon Compte » : désigne un espace virtuel sous forme de pages web au sein du ou des services numériques dédiés au Client et accessible(s) via la rubrique « s’abonner » ;
• « Partie(s) » : désigne les Editions Xmédias et le Client ensemble;
• « Service(s) » : désigne l’ensemble des prestations de service accessibles uniquement par souscription auprès des Editions Xmédias ;
• « Services numériques » : site(s) web édité(s), application ou tout autre outil numérique mis en place par les Editions Xmédias et accessible(s) en ligne;
• « Produit(s) » : désigne l’ensemble des Produits édités par les Editions Xmédias sur son/ses Site(s) ou au travers ses publications papier.
• DOCUMENTS CONTRACTUELS
Les présentes conditions générales de vente qui s’imposent aux Clients sont, par ordre de priorité croissant constitués des Documents (ci-après « Documents Contractuels ») suivants :
• les offres commerciales du Produit ou Service proposée au Client, qu’elle ait été diffusée en ligne ou sur support papier ;
• les conditions particulières de vente de Produits et de Services s’il y a lieu ;
• les présentes conditions générales ;
• « Service(s) » : désigne l’ensemble des prestations de service accessibles uniquement par souscription auprès des Editions Xmédias ;
• la politique de protection des données à caractère personnel ;
• la politique Cookies.
En cas de contradiction entre des documents de nature différente ou de rang différent, il est expressément convenu entre les Parties que les dispositions contenues dans le document de rang supérieur prévaudront pour les obligations se trouvant en conflit d’interprétation.
En cas de contradiction entre les termes des documents de même ordre, les derniers documents contractuels en date prévaudront sur les autres.
• ACCEPTATION ET OPPOSABILITÉ
Les Clients qui commandent, en ligne ou à distance, un Produit ou un Service auprès des Editions Xmédias sont réputés avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve les termes des présentes conditions générales, lesquelles représentent l’intégralité de l’accord passé entre les Parties.
L’acceptation des présentes conditions générales peut être formulée par tout moyen et notamment, l’acceptation en ligne (par le biais d’une case à cocher ou de tout autre processus) ou encore sous format papier (formulaire, bulletin d’adhésion, etc.) sans que cette liste ne soit exhaustive.
Les conditions générales applicables sont celles des Editions Xmédias au jour de la commande quelle qu’elle soit. L’unique version opposable est celle qui figure à date sur le Site des Editions Xmédias.
Les versions successives conservées par les Editions Xmédias font foi entre les Parties.
Toute autre version des conditions générales contraires à celles en vigueur et détenue par les Editions Xmédias lui sera inopposable.
Les Editions Xmédias se réservent le droit d’apporter aux présentes conditions générales toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles.
Elle fera le nécessaire pour informer les Clients de l’existence et de l’entrée en vigueur de nouvelles conditions générales par tous moyens à sa disposition au moins trente (30) jours avant leur publication (courriers électroniques, information en ligne, etc.).
Les Clients peuvent accéder aux conditions générales archivées en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse : contact@xmedias.eu
Pour l’ensemble des Produits numériques, le Client vérifie qu’il dispose des moyens techniques et des accès requis par les Editions Xmédias.
Les informations et prérequis techniques qui figurent dans les conditions particulières de vente en ligne.
Même si les Editions Xmédias mettent tout en oeuvre pour permettre une accessibilité la plus large possible, il se peut que les outils utilisés par les Clients ne soient pas compatibles avec les services numériques des Editions Xmédias. Dans ce cas, il appartient au Client d’interroger les Editions Xmédias sur la compatibilité de ses outils avec les Produits et Services proposés par les Editions Xmédias.
• PRODUITS ET SERVICES
Les caractéristiques essentielles des Produits et Services vendus par les Editions Xmédias ainsi que leurs prix sont présentés à l’occasion de chaque offre en ligne ou sur support papier.
Les différentes offres formulées par les Editions Xmédias sont soumises à des conditions de souscription, de durée et tarifaires spécifiques.
Lorsqu’une offre est assujettie à un délai, le fait qu’elle soit toujours accessible ne la rend plus opposable aux Editions Xmédias après expiration dudit délai.
Les Editions Xmédias se réservent le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige de paiement, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
• STOCKS/DISPONIBILITÉS
La fourniture des Produits et Services commercialisés par les Editions Xmédias (notamment l’achat d’anciens numéros ou hors-série) est possible dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, le Client sera informé par courriel, par téléphone ou par courrier de la livraison d’une commande partielle, de l’annulation de sa commande ou de la possibilité de choisir un produit de substitution.
Si le règlement (débit) est d’ores et déjà intervenu, il sera procédé au remboursement de la somme correspondant au produit indisponible.
Un courriel ou un courrier sera envoyé au Client à ce sujet. La rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du client : dans le cas d’une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d’une carte à débit différé, le crédit apparaît dans les mêmes conditions que celles des débits différés habituels. Si ce remboursement est plus long, il est fortement recommandé au client de prendre contact avec sa banque.
• PRIX
Les prix sont affichés en euros en montant toutes taxes comprises (T.T.C), et inclus les frais de traitement et d’expédition en France métropolitaine ou à l’étranger.
Les Clients sont informés que les Editions Xmédias se réservent le droit de modifier les prix des Produits et Services proposés, dans le respect de la législation applicable et en particulier du Code de la consommation.
Le Client pourra obtenir une facture de sa commande à tout moment en contactant l’adresse suivante : contact@xmedias.eu
Selon l’offre de Produits ou de Services choisie par le Client, et selon le canal de commande, le paiement peut être effectué soit :
– comptant par carte bancaire lors de la souscription, via PayPal
– comptant par chèque à l’adresse suivante : Editions Xmédias BP 20096 56003 Vannes cedex 03
• Par virement bancaire sur le compte des Editions Xmédias : FR76 3000 3011 6300 0204 3117 172
Les paiements en ligne proposés par un tiers PayPal relèvent de leur seule et unique responsabilité. À aucun moment de la transaction, les Editions Xmédias n’ont accès aux coordonnées bancaires.
Le compte bancaire du Client sera débité à l’issue d’un délai de 4 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
Pour les paiements envoyés par courrier postal, les délais de débit du compte varieront en fonction du délai de traitement de la commande par le service abonnement.
Les Editions Xmédias informent ses Clients qu’aucune coordonnée bancaire n’est conservée.
• DÉFAUT DE PAIEMENT
Si malgré la suspension, le Client ne régularise pas le paiement de son échéance, il se verra redevable de l’ensemble des sommes dues au titre de l’intégralité de l’engagement souscrit.
• DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours pour déclarer qu’il souhaite retourner les Produits et Services ne lui convenant pas, sans avoir à motiver sa décision.
Ce délai de rétractation court à compter de la date à laquelle le Client (ou un tiers qu’il a désigné et qui n’est pas le transporteur) a physiquement pris possession du (ou des) Produit(s)).
Le Client est invité à utiliser le formulaire de rétractation mis à sa disposition par les Services Publics et disponible à l’URL suivante : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397.
Ce formulaire peut être envoyé par e-mail à l’adresse abonnement@shakewell.fr ou à l’adresse postale suivante : Editions Xmédias, 38 rue Servan, 75011 Paris.
Au cas particulier des abonnements dont la livraison est régulière pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier numéro.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de renvoi du produit qui sont à la charge du Client.
• RESPONSABILITÉ DES EDITIONS XMEDIAS
Les supports produits par les Editions Xmédias sont des médias d’actualité. Toutes les informations ou données dont le Client aura connaissance ne sauraient être assimilées à un conseil engageant la responsabilité des Editions Xmédias.
les Editions Xmédias ne garantissent que la délivrance de ces informations et données sans garantir leur adéquation avec les attentes et besoins du Client.
Le Client est seul responsable de l’utilisation des informations et données présentes sur les Produits papiers et numériques des Editions Xmédias et les Editions Xmédias ne sauraient être tenues responsables de tout dommage direct ou indirect découlant de cette utilisation.
Les Editions Xmédias ne sauraient être tenues pour responsable en cas de non-respect de la législation en vigueur dans les pays autres que la France où les articles seront livrés ou utilisés, le cas échéant.
Il est donc entendu qu’il appartient au client de vérifier, auprès des autorités locales compétentes, les possibilités d’importation ou d’utilisation des articles commandés.
Les Editions Xmédias déclinent toute responsabilité concernant d’éventuels interruptions ou bogues dans la délivrance de ses services.
Les Editions Xmédias n’assurent aucune garantie concernant d’éventuels dommages directs ou indirects découlant de ses publications.
Le Client peut à tout moment renoncer à utiliser le service, mais reste responsable de toute utilisation antérieure.
• RESPONSABILITÉ DES TIERS
La responsabilité des Editions Xmédias est strictement limitée aux Services et livraison de Produits qu’elle assure.
• de la commercialisation des numéros réalisés par des prestataires extérieurs
• des annonceurs de publicités présentes au sein des Produits et services des Editions Xmédias ;
• des fournisseurs d’accès à internet : les Editions Xmédias ne peuvent garantir ni la qualité de la connexion Internet, ni l’absence d’interruptions propres au réseau ;
• des liens hypertextes renvoyant vers des sources externes et de leurs contenus ;
• des prestataires de paiement en cas de difficultés lors des paiements en ligne.
Les Editions Xmédias ne sauraient également être considérées comme responsables lorsque la mauvaise exécution ou l’inexécution du contrat est imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou au fait du client.
• DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les Editions Xmédias pratiquent une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « politique de protection des données à caractère personnel », dont le Client est expressément invité à prendre connaissance.
• PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Editions Xmédias sont titulaires exclusives ou ayant droit de tous les droits de propriété intellectuelle sur les éléments édités par les Editions Xmédias et tous les Produits et Services commercialisés par ses soins.
Les Editions Xmédias sont notamment titulaires de : ses chartes graphiques, les titres, les formes, les plans du site, les textes, les photographies, les images, et tout autre contenu informationnel, ainsi que les logos et marques Editions Xmédias.
De manière générale, il est interdit, sauf autorisation expresse et préalable des Editions Xmédias :
● de photocopier, scanner ou reproduire de toute autre manière tout ou partie des contenus édités par les Editions Xmédias dans ses éditions ou sur son site www.leguidedesloisirs.fr, dans quelque format que ce soit ;
● de modifier, adapter ou traduire tout ou partie des contenus édités par les Editions Xmédias ou sur son site www.leguidedesloisirs.fr ;
● de diffuser, rediffuser, mettre en réseau tout ou partie des contenus édités par les Editions Xmédias en dehors des fonctions proposées par les Editions Xmédias sur ses services numériques et permettant de partager un contenu en ligne sur des réseaux sociaux ou de l’adresser par mail à un proche ;
● de vendre ou exploiter à titre commercial, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des contenus édités par les Editions Xmédias dans ses éditions ou sur son site www.leguidedesloisirs.fr.
Tout usage autre que les usages expressément autorisés ou interdits par les stipulations qui précèdent est soumis à autorisation expresse et préalable des Editions Xmédias.
Toute violation de la présente clause s’analysera comme une contrefaçon et pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales conformément à la loi.
Les reproductions ou représentations des Produits ou Services délivrés par les Editions Xmédias ne peuvent être réalisées que dans le cadre des exceptions prévues par le Code de la propriété intellectuelle et notamment :
• les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
• les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.
• FORCE MAJEURE
Les Editions Xmédias ne sauraient être tenues pour responsables de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (notamment : inondation, incendie, cataclysme naturel, conflit armé, fait du prince, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
• DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les parties conviennent d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les présentes conditions de service expriment l’intégralité des obligations des Parties.
• LANGUE
Les présentes conditions générales sont rédigées en langue française.
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
• LOI APPLICABLE – MÉDIATION ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.
Le Client est informé par les Editions Xmédias de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
À cet effet, le Client est informé qu’il peut saisir le Médiateur selon la procédure suivante.
• Réclamation
En cas de litige, le client adressera en priorité une réclamation aux Editions Xmédias, par courrier à l’adresse 38, rue Servan, 75011 Paris, afin de trouver une solution amiable.
Nous nous engageons, à compter de la date de réception de votre réclamation, à en accuser réception dans un délai de dix jours et à y apporter une réponse dans un délai maximal de deux mois sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
Si ces voies de recours internes n’aboutissent pas, vous avez la possibilité de faire appel à un médiateur.
• Réclamation au service de médiation en ligne
En cas d’échec de la démarche amiable auprès des services des Editions Xmédias, le Client peut recourir au service de médiation en ligne du CMAP (Centre de médiation et d’arbitrage de Paris) accessible à l’adresse URL : http://www.cmap.fr/ ou à l’adresse postale : CMAP (Service Médiation de la Consommation) – 39 avenue Franklin D.Roosevelt – 75008 Paris.
Pour que la saisie du CMAP soit recevable, cette dernière doit comporter : vos coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de notre société, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables effectuées. Conformément aux règles applicables à la médiation, il est rappelé qu’un litige de consommation doit être confié préalablement par écrit aux Editions Xmédias avant toute demande de médiation auprès du CMAP.
Ne peuvent faire l’objet d’une revue par le médiateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou ont été précédemment examinés ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès des Editions Xmédias ou si le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès des Editions Xmédias par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat.
À défaut de solution amiable, tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis aux juridictions françaises compétentes, le tribunal compétent étant celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, la juridiction du lieu de l’exécution de la prestation de service ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, par application de l’article R. 631-3 du Code de la consommation.
CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE EN LIGNE
• PRÉAMBULE
Les présentes conditions particulières de vente en ligne ont pour objet de définir les modalités de vente produits vendus par les Editions Xmédias sur ses différents supports numériques et les droits et obligations respectifs des Clients lors de leur utilisation de ces services.
• ACCÈS AUX CONTENUS NUMÉRIQUES
Les Editions Xmédias intervient en tant qu’éditeur de contenu, non en qualité de fournisseur d’accès à Internet. À ce titre, il ne peut garantir ni la qualité de la connexion Internet, ni l’absence d’interruptions propres au réseau.
L’accès aux contenus numériques gratuit des Editions Xmédias est libre pour tout Client disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge du Client. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Les Editions Xmédias s’efforcent de fournir un accès de qualité et de permettre aux Clients d’utiliser les moyens de communication mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles.
Toutefois, Les Editions Xmédias se réservent le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site ou l’accès à un ou plusieurs services à distance, notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
Les Editions Xmédias ne sont pas responsables des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site ou des services qui y sont associés.
Les Editions Xmédias se réservent le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le site et les services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies.
Il appartient au Client de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du site.
• ACCEPTATION ET OPPOSABILITÉ
Les Clients qui commandent en ligne un produit auprès des Editions Xmédias sont réputés avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve les termes des présentes conditions particulières.
• CRÉATION D’UN COMPTE EN LIGNE POUR POUVOIR COMMANDER
Certaines commandes impliquent la création d’un compte personnel (« Mon Compte ») selon la procédure décrite dans les Conditions générales d’utilisation des Editions Xmédias et de respecter les Conditions particulières d’Espace « Mon Compte ».
• VALIDATION DE LA COMMANDE EN LIGNE
La prise en compte d’une commande réalisée par le Client intervient lorsque ce dernier a validé sa commande par le bouton prévu à cet effet.
Avant tout paiement en ligne, le Client aura la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix et d’en corriger les éventuelles erreurs.
La validation de la commande entraîne la conclusion d’un contrat de vente engageant les Parties. À ce titre, le Client est invité à vérifier l’exactitude de sa commande et de ses données et de signaler, le cas échéant, toutes erreurs aux Editions Xmédias.
Après paiement de sa commande en ligne, le Client recevra dans les meilleurs délais un message électronique de confirmation de sa commande à l’adresse électronique renseignée sur le formulaire d’inscription. Cette confirmation vaut acceptation de la commande et valide la transaction.
• SÉCURITÉ
Les Editions Xmédias mettent en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires afin de sécuriser l’accès à ses services numériques au regard du risque encouru et de la nature des données traitées.
Il est interdit au Client d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie des services numériques. Il s’interdit d’utiliser une méthode d’accès autre que l’interface mise à disposition par les Editions Xmédias. En cas de découverte d’une telle méthode ou si le Client entre dans un espace réservé, sans droit, par inadvertance, celui-ci s’engage à en informer sans délai les Editions Xmédias par courrier électronique à l’adresse contact@xmedias.eu afin que celui-ci puisse prendre les mesures nécessaires.
Il est interdit au Client de supprimer ou modifier des données contenues sur les services numériques, ou d’y introduire frauduleusement des données ou même d’opérer une altération du fonctionnement des services numériques. Il veille notamment à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible aux services numériques.
Tout accès à un espace interdit sera considéré comme un accès frauduleux.
Le Client s’engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l’occasion d’un tel accès à un espace non autorisé sont des données confidentielles et s’engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.
Le Client s’interdit notamment de réaliser toute opération visant à saturer une page, les opérations de rebond ou toute opération ayant pour conséquence d’entraver ou de fausser le fonctionnement des services numériques.
Le Client s’engage à ne pas utiliser de dispositifs ou de logiciels de toutes sortes qui auraient pour conséquence de perturber le bon fonctionnement des services numériques.
Le Client s’engage à ne pas engager d’action qui imposerait une charge disproportionnée sur les infrastructures des services numériques.
Le Client accepte les caractéristiques et limites de l’internet. Il a conscience que les données circulant sur internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.
Le Client prend les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses propres données et / ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau internet.
• TRAÇABILITÉ
Afin de fournir un service facilement accessible et personnalisé, les Editions Xmédias conservent l’historique des connexions des Clients sur ses Sites et suivent leur navigation sur le site grâce à des cookies.
Cette traçabilité est opposable aux Clients.
• CONVENTION DE PREUVE
L’acceptation des conditions générales par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante que l’accord sur support papier.
Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques du site seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenues entre les parties.
Les données enregistrées par les Editions Xmédias à l’occasion d’une commande, tout comme les courriers électroniques de confirmation échangés valent preuve de l’ensemble des transactions passées.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Editions Xmédias
38, rue Servan, 75011 PARIS
Tél. 33 (0)6 95 01 60 96
E mail : contact@xmedias.eu